LES 12 RECOMMANDATIONS* du rapport 2015 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA) « Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens » [https://www.ourcommons.ca/Content/Committee/412/HESA/Reports/RP8041315/hesarp13/hesarp13-f.pdf]

LISTE DE RECOMMANDATIONS

Recommandation 1:
Que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les ministères de la Santé des provinces et des territoires, examinent les méthodes actuelles de collecte de données sur les cancers afin d’améliorer la collecte de renseignements sur l’utilisation des appareils sans fil et le cancer.

Recommandation 2:
Que Statistique Canada envisage d’ajouter à l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes des questions sur l’hypersensibilité électromagnétique.

Recommandation 3:
Que le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, envisage de financer la recherche sur les tests, le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique, et sur son impact possible sur la santé au travail.

Recommandation 4:
Que l’Association médicale canadienne, le Collège royal des médecins et chirurgiens, le Collège des médecins de famille du Canada et l’Organisation mondiale de la santé envisagent de mettre à jour leurs lignes directrices et leur matériel de formation continue sur le diagnostic et le traitement de l’hypersensibilité électromagnétique, afin que ces documents tiennent comptent des données scientifiques les plus récentes et reflètent les symptômes des Canadiens.

Recommandation 5:
Que le gouvernement du Canada continue de prendre des accommodements raisonnables en cas de manifestations d’intolérance au milieu, comme l’hypersensibilité électromagnétique, conformément à ce qu’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Recommandation 6:
Que Santé Canada s’assure de l’ouverture et de la transparence de ses processus d’examen du Code de sécurité 6, afin que tous les Canadiens aient la possibilité d’être informés sur les éléments de preuve retenus ou non lors de ces examens, que les experts externes aient accès à l’information entière aux fins de leurs examens indépendants, et que la justification scientifique des éventuels changements soit clairement communiquée.

Recommandation 7:
Que le gouvernement du Canada établisse un système permettant aux Canadiens de signaler les effets indésirables potentiels des champs de radiofréquences.

Recommandation 8:
Qu’un organe scientifique indépendant reconnu par Santé Canada détermine s’il faut adopter au Canada les mesures et les lignes directrices décidées dans d’autres pays, comme la France et Israël, pour limiter l’exposition aux radiofréquences des groupes vulnérables, dont les bébés et les jeunes enfants en milieu scolaire.

Recommandation 9:
Que le gouvernement du Canada élabore une campagne de sensibilisation à l’utilisation sûre des technologies sans fil, comme les téléphones cellulaires et le Wi-Fi, dans des environnements clés comme l’école et la maison, afin que les enfants et les familles canadiennes réduisent les risques potentiels de l’exposition aux radiofréquences.

Recommandation 10:
Que Santé Canada réalise un examen complet de toutes les études existantes sur les champs de radiofréquences et la cancérogénicité, conformément aux pratiques exemplaires internationales.

Recommandation 11:
Que le gouvernement du Canada, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, envisage de financer les recherches sur le lien entre les champs de radiofréquences et les effets potentiels sur la santé comme le cancer, les dommages génétiques, l’infertilité, les anomalies de développement et de comportement, les effets nocifs sur les yeux et le cerveau, et les effets cardiovasculaires, biologiques et biochimiques.

Recommandation 12:
Que le gouvernement du Canada et les fabricants envisagent l’adoption de politiques sur la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans, de manière à ce que ceux-ci connaissent les risques pour la santé et sachent comment les éviter.

* En 2015, le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes (HESA) a tenu des audiences lors desquelles des experts canadiens et internationaux ont été invités à soumettre des témoignages et des mémoires. Dans son rapport, le comité a fait ces importantes recommandations auxquelles aucune suite n'a encore été donnée.