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le CODE DE SÉCURITÉ 6 en bref…

Élaboré par Santé Canada, le Code de sécurité 6  visait à établir des limites de sécurité à l’exposition des êtres humains à l’énergie des champs de radiofréquences (RF) dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. Il s’agit de l’énergie émise par tous les appareils électroniques sans fil, notamment mais sans s’y limiter, les téléphones cellulaires et sans fil, les moniteurs de surveillance pour bébés, les compteurs dits intelligents, les routeurs, le wi-fi et les tours de relais cellulaire.

Les lignes directrices du CS6 peuvent également être adoptées par les provinces, par l’industrie ou d’autres parties intéressées.

À l’origine, le Code de sécurité 6  a été établi dans les années 1970 pour la protection du personnel et des visiteurs dans les édifices réglementés par le gouvernement fédéral.

  • Il a par la suite été étendu afin d’inclure le wi-fi, les téléphones et les compteurs dits intelligents ainsi que les tours de téléphonie cellulaire.
  • Il n’a pas subi de révision majeure au cours des trois dernières décennies.
  • CS6 élaboré dans les années 1970 pour le personnel et les visiteurs d’installations fédérales
    • Étendu pour inclure le wi-fi, les téléphones «intelligents» et cellulaires, les tours et relais de téléphonie cellulaire
    • Sans aucune mise à jour majeure depuis plus de 30 ans
  • Aucune mesure de sécurité supplémentaire concernant les femmes enceintes, les enfants et les personnes électrosensibles
  • L’énoncé reconnaissant l’existence de l’hypersensibilité électromagnétique retiré de la mise à jour de 2009. Santé Canada ne s’explique pas sur ce retrait
  • CS6 ne tient pas compte de l’exposition actuelle (recrudescence des heures/lieux d’exposition, nuit et jour) ni des effets potentiellement cumulatifs des nombreux dispositifs/appareils
  • La Chine, la Russie, l’Italie et la Suisse ont des limites d’exposition 100 fois plus sécuritaires que le Canada
  • Notre bilan global en Amérique du Nord est loin d’être reluisant :
    • tabac, amiante, bisphénol A, thalidomide, DDT ou mousse d’isolation urée-formaldéhyde

Le 27 mai 2016, le programme national de toxicologie des EU (NTP) a publié les conclusions préliminaires d’une étude de 25 M$ menée sur plus de 2500 rongeurs. http://biorxiv.org/content/early/2016/05/26/055699

Pourquoi qualifier d’étude déterminante ces travaux de recherche? Quelques points essentiels :

  • Il s’agit des travaux les plus importants et les plus complexes jamais entrepris par le NTP.
  • Pour ces études, on a exposé des rats et des souris aux fréquences et modulations actuellement utilisées dans les communications cellulaires aux États-Unis. Les rongeurs ont subi des expositions par vagues de 10 minutes en alternance, totalisant un peu plus de 9 heures par jour, d’avant leur naissance jusqu’à 2 ans.
  • Dr Ronald Melnick, PhD, ancien directeur scientifique de l’étude du NTP sur les RF maintenant à la retraite, et conseiller scientifique auprès du NTP et de l’Institut national américain de recherches en santé du milieu (NIEHS) : « Si on se fonde sur ces nouvelles données, les agences de réglementation devraient recommander fortement aux consommateurs de prendre des mesures de précaution et d’éviter de tenir leurs téléphones trop près, et d’éviter particulièrement que les jeunes enfants utilisent ce type de téléphone. Par ailleurs, les entreprises de téléphonie cellulaire devraient fournir de nouveaux appareils aux émissions plus faibles. »
  • Dr Melnick poursuit « cette étude devrait mettre fin aux doutes sur la potentialité des niveaux non thermiques de radiations provenant de la technologie sans fil de provoquer des effets biologiques nocifs, et notamment le cancer. Les résultats de l’étude montrent clairement que les radiations émises par les téléphones cellulaires peuvent provoquer des effets nocifs pour la santé. Prétendre le contraire n’a aucune validité. » http://ehtrust.org/cell-phone-radiofrequency-radiation-study/
Le NTP a découvert des tumeurs cérébrales et cardiaques chez les rats mais pas chez les rates.
  • Il n’est pas rare de constater des différences liées au sexe dans des études sur des risques liés à l’environnement menées par le NTP.
 http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22585941
  • Certains des rats présentaient des gliomes —tumeurs des cellules gliales du cerveau — ou des schwannomes malins du cœur, deux types de cancer relativement rares mais généralement mortels.
  • Les résultats exhaustifs de toutes les études sur les rats et les souris seront ouverts à l’examen par les pairs et aux commentaires du public d’ici la fin de 2017.
 http://ntp.niehs.nih.gov/results/areas/cellphones/index.html

Dre Devra Davis, experte invitée au Rapport 2015 (HESA) du Comité permanent de la Santé de la Chambre des communes sur le Code de sécurité 6, a déclaré « la recherche [du NTP] montre des effets nocifs graves sans échauffement thermique des tissus. L’étude a été conçue avec soin pour s’assurer que la température corporelle des rats exposés augmente de moins de 1ºC. Par conséquent, cela corrobore la connaissance scientifique selon laquelle la chaleur N’EST PAS le seul mécanisme par lequel ces rayonnements pourraient nuire à la santé. » (trad.) http://ehtrust.org/cell-phone-radiofrequency-radiation-study/

Dans un article de Scientific American, Dr Christopher Portier, un dirigeant du NTP à la retraite qui a collaboré au lancement de l’étude et qui travaille encore parfois pour le gouvernement fédéral à titre de consultant scientifique, affirme à partir de ces résultats que selon lui « ce ne sont pas seulement des constatations connexes, et le lien entre exposition à la radiation et le cancer est clair […] Je dirais de cette étude qu’elle établit une relation de causalité. Absolument. Ils ont tout contrôlé dans cette étude. Il y a [le cancer] à cause de l’exposition. » (trad.) http://www.scientificamerican.com/article/major-cell-phone-radiation-study-reignites-cancer-questions/

Un article du Consumer Reports souligne pourquoi cette étude est si importante. Non seulement confirme-t-elle les conclusions d’autres études venant de Suède et de France qui montraient un lien entre l’utilisation du téléphone cellulaire et le cancer chez les êtres humains, mais elle a été précisément conçue pour simuler les divers types d’exposition des utilisateurs de téléphones cellulaires, et chacun des paramètres a été strictement contrôlé et suivi attentivement. L’étude a porté sur plus de 2500 rongeurs exposés au même type de radiation que celle qu’émettent les téléphones cellulaires, aux mêmes fréquences, pendant neuf heures quotidiennement pendant deux ans. http://www.consumerreports.org/cell-phones/government-to-announce-results-of-study-on-cell-phones-and-cancer-today/

Comme pour de nombreuses études scientifiques d’envergure, il y a eu des opinions divergentes quant à la pertinence de celle-ci. Dans son analyse, Joel M. Moskowitz, Ph.D., directeur du Centre de santé communautaire et familiale, École de santé publique de l’Université de Californie (Berkeley) répond aux arguments visant à réfuter cette importante recherche. Pour consulter l’analyse du Dr Moslowitz, suivre ce lien : http://www.saferemr.com/2016/05/national-toxicology-progam-finds-cell.html

M. Andrew Adams de Santé Canada, dans son témoignage devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes a admis qu’il existait des études révélant « des effets biologiques ou des effets nocifs liés aux champs de RF à des niveaux inférieurs aux limites établies dans le Code de sécurité 6(1). »

Dans un document de Santé Canada on peut lire que « 36 études ont été considérées comme étant […] de qualité suffisante pour évaluer les risques ». Les catégories sont les suivantes :

  • Liens avec le cancer établis dans 6 études
  • Effets sur le système nerveux/cerveau notés dans 13 études
  • Perturbation biochimique figurant dans 16 études
  • Apparition d’impacts sur l’apprentissage dans 7 études (2)

Toutes les demandes de divulgation publique des critères de poids de la preuve ayant servi à rejeter ces études n’ont pas reçu de réponse de la part de Santé Canada.

La Chine, la Russie, l’Italie et la Suisse ont instauré des normes limites de radiation du sans-fil 100 fois plus sécuritaires que le Canada (3).

40% de la population mondiale habite dans des pays aux codes plus sécuritaires que celui du Canada.

Industrie Canada ne mesure pas l’exposition démultipliée par la durée (heures, jours) dans l’environnement actuel et ne tient pas compte des effets cumulatifs des émissions provenant des nombreux appareils.

Les fabricants enfouissent les avertissements de sécurité au plus profond des manuels d’instructions de nos téléphones cellulaires et tablettes (4).

Plus de 50 médecins canadiens et scientifiques de l’étranger ont signé des déclarations affirmant que les niveaux actuels du Code de sécurité 6 ne protègent pas les Canadiens (5), (6).

Le 29 janvier 2015, la France a adopté des articles de loi couvrant les aspects suivants (7) :

  • Interdiction d’utiliser le wi-fi dans les crèches [pouponnières et CPE] où se trouvent des enfants de moins de 3 ans.
  • Dans les écoles primaires déjà équipées en wi-fi, les systèmes de wi-fi doivent être désactivés lorsqu’ils ne sont pas en fonctionnement pour des activités pédagogiques numériques.
  • Pour les écoles primaires non équipées du wi-fi, on doit suivre un processus de consultation : les écoles primaires comprennent le préscolaire (de 2 à 6 ans) et l’élémentaire  (de 6 à 11 ans).
  • Toute publicité  pour des téléphones cellulaires  « doit comporter une information claire et visible incitant les utilisateurs à employer un kit oreillette filaire » ou autre  accessoire afin de limiter l’exposition de la tête aux radiofréquences émises par les téléphones cellulaires (écouteurs ou mode mains libres).
  • Lancement de campagnes « d’éducation et d’information afin de favoriser un usage raisonné du portable ».
  • Infos sur la situation en France https://www.senat.fr/rap/l08-552-1/l08-552-1102.html

15 février 2015. Les législateurs taiwanais ont adopté de nouvelles lois en vertu desquelles (8) :

  • Des parents s’exposent à des amendes s’ils laissent des enfants de moins de 2 ans se servir de tablettes et d’intelliphones.
  • Les jeunes de moins de 18 ans sont autorisés à se servir de ce type d’appareils pendant des périodes de « durée raisonnable ».

Depuis mars 2014, en Belgique, il est illégal de commercialiser des téléphones cellulaires spécifiquement destinés aux enfants de moins de sept ans (9).

Dre Devra Davis, corécipiendaire du prix Nobel de la paix avec Al Gore au sein de l’équipe de scientifiques sur les changements climatiques (10)

  • Sperme endommagé et diminution de la quantité (11), (12)
  • Symptômes apparentés au TDAH chez les petits de souris exposées à des téléphones cellulaires pendant la gestation (13)
  • Coauteure de « The underestimation of cell phone radiation, especially in children » (14)

Dr Anthony Miller, chercheur principal invité de l’OMS, Univ. de Toronto (15)

  • Liens avec des cancers référencés dans des études suédoises et françaises (16), (17), (18)
  • Aperçu de données récentes concernant le cancer du sein (19)

Dre Riina Bray, Women’s College Hospital, Dre Magda Havas, Univ. Trent  (20), (21)

  • L’hypersensibilité électromagnétique pourrait atteindre 3 % de la population à court terme et jusqu’à 30 % à long terme (22)

Dr Martin Blank, Université Columbia (23)

  • Preuve de dommages à l’ADN (24), (25)

Dre Martha Herbert Ph.D., M.D.,  École médicale de Harvard (26)

  • A établi des liens avec l’autisme (27), (28)

Dre Meg Sears, Centre hospitalier pour enfants de l’Est de l’Ontario, Institut de recherche de l’hôpital d’Ottawa (29)

  • La récente révision par Santé Canada de son Code de sécurité 6 ne satisfait pas à l’ensemble des principaux critères d’évaluation fondée sur les pratiques exemplaires internationales en matière de preuves scientifiques (30)

Les enfants ne sont pas des «adultes en miniature»; la paroi de leur crâne est plus mince.

Les tissus de la tête de l’enfant, notamment ceux de la moelle épinière et du cerveau absorbent une quantité plus grande d’énergie que ceux de la tête d’un adulte. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/18562780

Selon cette étude, les radiations d’un téléphone cellulaire qui pénètrent 10 % de la tête d’un adulte pourraient atteindre 70 % du cerveau d’un jeune de cinq ans (32).

La Fédération  canadienne des enseignants et des enseignantes a déclaré : « Le personnel enseignant et le milieu scolaire n’ont pas été informés de certains aspects du déploiement de la technologie wi-fi, ni des risques qu’elle pourrait présenter. Tant que l’on n’aura pas prouvé adéquatement que cette technologie est sûre, ni répondu aux préoccupations soulevées dans les médias classiques et sociaux, le personnel enseignant est en droit de s’inquiéter pour sa propre sécurité et bien entendu pour celle des enfants qui lui sont confiés (33). » (trad)

  • Les lignes directrices du Code de sécurité 6 sont fondées sur des modélisations numériques  [mesurant seulement les effets thermiques de l’exposition au wi-fi], pas sur les mesures de changements biochimiques spécifiques à des êtres humains (34).

Le groupe d’experts formé par la SRC n’était pas dénué de conflits d’intérêts – la moitié des membres du groupe avaient des liens financiers importants avec l’industrie (35).

Le premier président du groupe d’experts a démissionné seulement après que le magazine CMAJ a fait état d’un conflit d’intérêt non divulgué (36).

La SRC a invité les Drs Anthony Miller et Martin Blank à titre de pairs évaluateurs du rapport, mais a choisi d’ignorer leurs commentaires critiques de son contenu (37).

(1)http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7892702&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2  at time 1540
(2)http://www.c4st.org/images/documents/hesa/Health_Canada_Response_to_C4ST_References_of_140_Missing_Studies.pdf
(3) http://buildingbiology.ca/media/pdf/rf_exposure_limits_cell_antennas.pdf
(4) http://www.c4st.org/PMB
(5) http://www.c4st.org/images/documents/hc-resolutions/medical-doctors-submission-to-health-canada-english.pdf
(6) http://www.c4st.org/images/documents/hc-resolutions/scientific-declaration-to-health-canada-english.pdf
(7) http://www.complianceandrisks.com/france-publishes-law-on-electromagnetic-waves/
(8) http://www.dailymail.co.uk/news/article-2929530/Does-toddler-play-iPad-Taiwan-makes-ILLEGAL-parents-let-children-two-use-electronic-gadgets-18s-limit-use-reasonable-lengths.html
(9) expatica.com/be/news/belgian-news/TMag-Mobile-phones-to-be-banned-for-children_259994.html.
(10)http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7945128&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2 at time 1640
(11) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/15910543
(12) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22348902
(13) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/22428084
(14) http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2213879X14000583
(15)http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7936469&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2 at time 1535
(16) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/23261330
(17) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4211006/
(18) http://oem.bmj.com/content/early/2014/05/09/oemed-2013-101754
(19) http://www.hindawi.com/journals/crim/2013/354682/
(20)http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7945128&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2 at time 1530
(21)http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7936469&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2 at time 1555
(22) http://www.c4st.org/images/documents/cell-tower-situations/Peel-DSB/American_Academy_of_Environmental_Medicine_Letter_to_PDSB.pdf
(23)http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7892702&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2  at time 1656
(24) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC2999986/
(25) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/19268550
(26)http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7945128&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2 at time 1629
(27) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24095003
(28) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/24113318
(29)http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=7892702&Language=E&Mode=1&Parl=41&Ses=2  at time 1540
(30) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4080517/
(31) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/18562780
(32) http://www.ece.ncsu.edu/erl/html2/papers/lazzi/1996/NCSU-ERL-LAZZI-96-03.pdf
(33) http://www.ctf-fce.ca/en/Pages/Issues/Wi-Fi-Briefing-Document.aspx
(34) http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/21999884
(35) http://www.cmaj.ca/content/185/11/E515.full?sid=1c87d088-0133-4029-8fdd-101ad78008c6
(36) http://www.cmaj.ca/content/185/12/E573.full?sid=1c87d088-0133-4029-8fdd-101ad78008c6
(37) http://news.nationalpost.com/health/canadian-scientists-urge-more-research-into-safety-of-wireless-technology-saying-recent-report-downgrades-cancer-risk

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Safety Code 6

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Interpretation and Compliance Assessment of Health Canada’s Radiofrequency Exposure Guidelines